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Si vous souhaitez faire construire votre maison, vous devez obligatoirement faire réaliser le raccordement au tout à l’égout. Il s’agit en effet d’une obligation légale. Cela est également indiqué lorsqu’il s’agit d’une ancienne maison non reliée au réseau d’évacuation. Quel est le prix d’un raccordement complet au tout à l’égout ?
Le tout à l’égout : de quoi s’agit-il ?
Le tout-à-l’égout est une étape généralement indispensable pour rendre un terrain viable et constructible. Les communes équipées d’un système d’évacuation le proposent toutes, ce qui permet d’évacuer les eaux usées domestiques du logement via le système du réseau public installé.
En pratique, raccorder au tout à l’égout consiste à relier le logement au réseau d’évacuation des eaux usées de la commune. Ce dernier est généralement situé en dessous de la voie publique.
Raccordement au tout à l’égout : législation applicable
Le Code de la santé publique prévoit que tout particulier est contraint de raccorder son habitation au système collectif pour l’évacuation des eaux usées lorsque la commune dispose d’un tel système. Ce raccordement au réseau public de collecte des eaux usées domestiques doit également être réalisé dans un délai maximal de 2 ans à partir de la mise en service du réseau public de collecte. La loi prévoit également que le particulier a le droit de solliciter sa commune afin qu’elle se charge de ces travaux de branchement. Dans ce cas, la commune peut se tourner vers le propriétaire pour obtenir le remboursement des frais, majorés de 10 % en raison des frais généraux applicables.
A noter également que ce raccordement est obligatoire dès lors que la commune la propose. Ainsi, les logements déjà présents dans des zones équipées de ce système d’assainissement devront réaliser des travaux de raccordement, y compris s’ils possèdent déjà un système fonctionnel.
Les démarches pour le raccordement au tout à l’égout
Puisque les travaux de raccordement au tout à l’égout interviennent sur les structures publiques, le propriétaire du logement doit au préalable réaliser une visite en mairie. Il réalise une demande d’autorisation de travaux auprès du service compétent en mairie puis attend son retour dans les plus brefs délais. En fonction des situations, l’autorisation de raccordement est intégrée directement dans le permis de construire de l’habitation ou bien délivrée telle quelle via un document dédié.
Si l’habitation de situe dans une zone qui ne propose aucun réseau public d’assainissement, il faudra également se tourner vers la mairie pour obtenir les informations nécessaires. Cette dernière informe en effet les propriétaires des possibilités d’assainissement qui s’offrent à eux et de leurs obligations légales en la matière. Notamment concernant les options de fosse toutes eaux ou de fosse septique individuelle.
Qui paye le raccordement ?
Puisque le raccordement au tout à l’égout est obligatoire, la question se pose forcément de savoir qui doit payer ces travaux. En pratique, le propriétaire et la commune se partagent les charges concernant les différentes actions à mettre en place. Les frais doivent dont être répartis en fonction des deux parties concernées.
La mairie est généralement en charge des travaux de raccordement sur la voie publique tandis que le propriétaire assume financièrement les travaux réalisés sur son terrain. Cela semble logique en pratique. Une telle répartition est identique lorsqu’il est question de mise en conformité.
Les travaux de raccordement au tout à l’égout
Les travaux de raccordement consistent à réaliser une liaison entre les canalisations de l’habitation et celles de la ville. Plus la maison est construite à proximité des voies publiques de raccordement et plus le chantier est rapide et facile à réaliser (coût donc moins élevé). Procéder aux travaux de raccordement au tout à l’égout ne va pas forcément de soi. Il s’agit de réaliser plusieurs étapes successives :
- le repérage des canalisations déjà présentes dans la ville de résidence, généralement par une entreprise spécialisée
- le creusement d’une tranchée entre les canalisations de la maison et celles de la voie publique
- le branchement qui permet de relier les canalisations entre elles à l’aide de nouveaux tuyaux
- le rebouchage de la tranchée.
Ces différentes étapes sont prises financièrement en charge par le propriétaire.
Prix d’un raccordement au tout à l’égout selon les travaux nécessaires
Calculer le prix total d’un raccordement au tout à l’égout nécessite de tenir compte de différents coûts dont voici la teneur.
Le terrassement
Pour garantir le fonctionnement parfait des installations, la pente doit être d’au moins 2 %. Cela permet d’acheminer les eaux usées jusqu’à leur point de chute. Il sera donc parfois nécessaire de réaliser au préalable un terrassement, pour un prix de 45 € le m3 environ.
Si vous confiez les travaux de raccordement à un professionnel, prévoyez un budget pour la main d’œuvre de 300 € le mètre linéaire.
Les fournitures de branchement
Certains accessoires permettent d’assurer le branchement des canalisations jusqu’au réseau public de la commune. Il convient donc de prévoir quelques fournitures comme des coudes, des raccords et des tuyaux en PVC. Cela permet de garantir la parfaite étanchéité du circuit d’assainissement.
Pour les tuyaux en PVC, comptez 50 € le mètre. Les joints qui permettront de relier les tuyaux entre eux vous coûteront environ 30 € la pièce. N’oubliez pas également de prévoir une boîte de branchement pour 40 € par pièce, qui garantit la bonne distribution des eaux usées dans les conduits. Enfin, le conduit d’aération coûtera environ 8 € pièce et est indispensable pour assurer la bonne ventilation dans tout le système.
Le contrôle de conformité
Pour vérifier que l’installation est conforme à la réglementation applicable, vous devez faire appel à un membre du SPAC (Service Public de l’Assainissement Collectif). Ce dernier facturera sa visite 120 € en moyenne.
La taxe de raccordement
Lorsque les travaux sont terminés et que vous êtes raccordé au réseau public, il vous faut encore payer une taxe fixée par la commune. Il s’agit plus particulièrement de la taxe d’assainissement qui permet à la commune d’entretenir le réseau. Cette dernière contient une partie fixe et une partie variable.
Qui contacter ?
Qui devez-vous contacter pour réaliser les travaux de raccordement au tout à l’égout ? Si vous avez légalement le droit de le réaliser vous-même, la difficulté du chantier nécessite de faire appel à un professionnel. Si le branchement est mal réalisé, vous pourriez être sanctionné par la SPAC.
Pour réaliser ce raccordement, vous pouvez contacter une entreprise d’assainissement ou de viabilisation. Il vous est également possible de faire appel à un technicien spécialisé dans les chantiers de raccordement.