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Quel est le prix d’un bornage de terrain ?

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    Borner son terrain permet de délimiter l’espace entre ce dernier et les terrains voisins. Le bornage d’un terrain est à réaliser dans le cadre de certains types de travaux, que ce soit sur un terrain existant ou lorsqu’on souhaite construire une maison. Cette opération est généralement assez coûteuse, bien que les variations de tarifs soient importantes. Quel est le prix pour faire borner un terrain ?
     

    Qu’est-ce qu’un bornage de terrain ?

     
    Le bornage d’un terrain constitue l’action de marquer la limite entre plusieurs terrains voisins. Pour y parvenir, on utilise des bornes physiques qui marquent la limite matérielle et juridique. L’intérêt du bornage est notamment de prévenir tout conflit pouvant survenir par la suite entre les voisins au sujet d’une délimitation de terrain. En pratique, ce type de travaux est toujours très utile et est obligatoire dans des situations particulières.

    Le bornage est une preuve juridique de la séparation entre votre terrain et celui de votre voisin. Si ce dernier se saisit par la suite de la justice il devra fournir la preuve que vous avez empiété sur son terrain. Les informations communiquées par le bornage lui seront alors demandées.

    En outre, si votre terrain se situe dans un lotissement, la loi vous oblige à réaliser un bornage. Cela n’est pas obligatoire (bien que fortement recommandé) si votre terrain est en dehors du lotissement.
     

    Bornage d’un terrain et plan cadastral : quelle différence ?

     
    Le plan cadastral fait partie du cadastre. Ce dernier est un document consultable directement en mairie et qui possède des informations utiles sur le terrain et son propriétaire. Le plan cadastral, comme son nom l’indique, est un plan qui présente les limites d’un terrain. Son utilité est avant tout administrative puisqu’il s’agit légalement d’un document fiscal destiné à permettre à l’administration fiscale de calculer les impôts fonciers.

    Dans les faits, le plan cadastral ne peut exister que dans la mesure où un bornage du terrain a été réalisé auparavant. En effet, le plan castral indique les limites séparatives des terrains, information qui s’obtient en réalisant un bornage.

    Dans tous les cas, et lorsqu’il existe une différence de données entre le plan cadastral et le bornage, c’est bien le bornage qui l’emporte. Cela, à condition bien sûr que les travaux de bornage du terrain aient été faits par un géomètre expert, sans quoi le document n’a aucune valeur juridique et ne peut donc pas être utilisé dans le plan cadastral.
     

    tarif bornage terrain
    Faire appel à un expert géomètre permet de s’assurer d’un bornage de qualité, dans le respect de la législation en vigueur

     

    Qui contacter pour borner son terrain ?

     
    La législation française encadre strictement le bornage des terrains. Pour éviter au maximum tout litige par la suite, vous devez impérativement faire appel à un professionnel expert géomètre qui se chargera de poser les éléments indispensables à un bon bornage. Ces bornes sont autant de repères matériels qui permettent de délimiter les terrains entre eux.

    Dans les faits, les bornes peuvent revêtir plusieurs formes : piquet en plastique, borne en bois ou en pierre notamment.
     

    Combien coûte le bornage d’un terrain ?

     
    Quel est le prix des travaux de bornage d’un terrain réalisés par un expert géomètre ? Outre le prix libre des honoraires pratiqués par ce professionnel, on peut estimer que le budget à prévoir pour ce type de travaux varie selon plusieurs critères. Notamment votre terrain, le degré de complexité de l’opération à mener ainsi que l’ensemble des frais additionnels devant être engagés par l’expert. Puisqu’il est impossible d’estimer à l’avance la durée des travaux de bornage, on part du principe que le tarif horaire est de 120 € en moyenne.

    Si le bornage doit se faire sur un terrain difficile d’accès, s’il a une forme atypique et/ou que son bornage nécessite plus d’investigations, cela pourra forcément se répercuter sur le montant du devis. Le prix pourra alors rapidement grimper puisque le géomètre devra placer plus de bornes que prévu. Tout ce qui différencie votre terrain d’un terrain classique doit donc être pris en compte pour évaluer le prix du bornage.

    En moyenne, on estime qu’un bornage coûte 1 000 € et peut grimper jusqu’à 2 000 €. Ce prix correspond au bornage classique réalisé par un géomètre expert mais il existe également un autre type de bornage : le bornage amiable du terrain.
     

    Coût d’un bornage amiable de terrain

     
    Le prix de ce type de bornage à l’amiable est de 850 € en moyenne et peut atteindre 1 000 € HT, que les propriétaires devront se répartir financièrement.

    Lorsque cette opération se fait à l’amiable, les propriétaires décident ensemble d’élaborer un plan pour séparer leurs propriétés foncières. Ils posent des repères et des bornes visuelles ou installent un mur mitoyen, autant d’éléments qui montrent physiquement la séparation entre les terrains contigus.

    Pour éviter au maximum tout litige ultérieur, les propriétaires peuvent rédiger un acte écrit et déposer l’accord chez un notaire. Ce dernier publie alors l’acte auprès des services de la publicité foncière. Comptez environ 130 € pour les frais de publicité foncière, que vous pouvez également répartir entre les propriétaires.

    Toutefois il est largement recommandé de faire appel à un expert géomètre qui fait figure d’autorité dans ce domaine. Sa présence et son expérience sont des gages de fiabilité pour le bornage de votre terrain et vous permettront bien souvent d’éviter un conflit avec votre voisin.
     


     

    Bornage d’un terrain : qui doit payer ?

     
    Qui doit supporter la charge financière des travaux de bornage sur un terrain ? Contrairement aux idées reçues, le propriétaire du terrain qui a demandé le bornage n’est pas le seul à devoir payer. La loi considère que le propriétaire du terrain contigu doit également participer financièrement à l’opération. Cela signifie que vous pouvez également être tenu de payer une partie des travaux de bornage si le voisin propriétaire du terrain contigu au vôtre le demande.

    Toutefois, la loi précise bien que les deux parties doivent arriver à un accord au préalable sur les modalités de répartition du prix. Lorsque le litige est tenace entre les deux propriétaires, c’est le juge d’instance qui se saisit de l’affaire. Il est alors chargé de régler le conflit opposant les deux parties en décidant d’une répartition du prix.

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