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Qu’est-ce que la prime éco énergie ? Quel est son mode précis de fonctionnement ? Qui sont les personnes qui peuvent y prétendre ? Quels sont les travaux éligibles à cette prime ? Comment l’obtenir ? Autant de questions qui sont parfaitement légitimes si vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre habitation.
En effet, la prime éco énergie, autrement connue sous le nom de prime C2e, est une aide financière mise en place par l’Etat et destinée à tous les ménages qui entreprennent de réaliser un ou plusieurs travaux d’efficacité énergétique à leur domicile. Pour pouvoir y prétendre, il est indispensable de respecter un certain processus défini.
La prime éco énergie est faite pour vous si vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation pour réduire votre consommation d’énergie. Elle est destinée à tous les particuliers et désirent financer des travaux d’économies d’énergie. Il pourra s’agir de nombreux travaux, comme l’équipement de chauffage et l’isolation du logement notamment. Tour d’horizon de cette prime éco énergie.
Qu’est que la prime éco énergie ?
La prime éco énergie est aussi connue sous le nom Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif d’aide écologique porte sur une vaste palette de travaux d’économies d’énergie. Elle peut prendre en charge une partie conséquente du coût d’achat de votre équipement. Elle s’obtient plutôt facilement et son délai d’obtention est estimé à moins de 2 mois.
Son mode de fonctionnement est assez simple. La prime s’appuie sur un dispositif très connu qui est celui des Certificats d’Economies d’Energie du Ministère de la Transition écologique et solidaire. L’objectif de cette prime est à terme la baisse de la consommation d’énergie globale en France.
Une économie d’énergie a été précisément définie pour chaque catégorie de travaux et c’est sur la base de cette économie qu’est calculée la prime éco énergie. Son montant dépendra notamment de la ville où vous habitez.
Le principe de la prime éco énergie est plutôt simple à comprendre. Le gouvernement, suivant la logique du « pollueur-payeur », a considéré que les entreprises, en qualité d’acteurs du secteur énergétique, devaient forcément contribuer à réduire l’impact de cette pollution sur la planète.
La contribution prend la forme de certificats d’économies énergie à réaliser. Plus l’entreprise réalise un chiffre d’affaires important dans le secteur de l’énergie, et plus ce volume varie.
Ainsi, pour remplir l’obligation qui lui est assignée, l’entreprise ciblée peut proposer aux ménages de réaliser des économies d’énergie dans leurs travaux et de récupérer ces certificats d’économie d’énergie pour la réalisation de ces derniers.
Or, les entreprises qui proposent ces offres aux ménages ne sont pas seulement des entreprises « obligées ». Certaines, à l’instar de Total, de Carrefour ou d’EDF, proposent à des particuliers des primes éco énergie pour les aider à réaliser leurs travaux d’économie d’énergie comme l’installation d’une chaudière à condensation.
C’est aussi le cas pour la réalisation de travaux d’isolation (combles, murs, planchers, fenêtres, volets roulants) ou encore pour l’acquisition de poêles performants.
Comment ces entreprises font-elles alors ? C’est très simple. Elles achètent les certificats d’économie d’énergie sur le marché libre. Leur prix est fonction du montant de la sanction applicable en cas de non atteinte des objectifs fixés.
Il est également à noter que vous pouvez cumuler votre prime éco énergie avec d’autres aides diverses comme le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) ou bien encore le prêt à taux zéro (Eco PTZ).
Travaux éligibles à la prime éco énergie
Les travaux éligibles à la prime éco énergie sont nombreux et permettent de réaliser des économies d’énergie de manière particulièrement efficace.
On peut en citer plusieurs :
- des installations à base d’énergies renouvelables : pompe à chaleur géothermique, pompe à chaleur aérothermique, chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire
- des travaux d’isolation : isolation des combles, isolation de la toiture, isolation des planchers bas, des planchers de combles, volets roulants, fenêtre Velux, fenêtres double vitrage
- la régulation et le chauffage : régulation diverse, par sonde de température externe, plancher chauffant, plancher hydraulique
- des systèmes de chauffage : chaudière à condensation, chauffage au bois, chaudière biomasse individuelle, radiateur à chaleur douce
- des solutions de programmation : une VMC simple flux hydroréglable, une ventilation VMC double flux, une régulation par sonde, un programmateur de chauffage, un robinet thermostatique.
Comment obtenir une prime éco énergie ?
Pour obtenir une prime éco énergie il faut suivre un certain processus. Tout comme pour le dispositif du CITE ou de l’éco prêt à taux zéro, la prime éco énergie est soumise au principe de l’éco conditionnalité.
Qu’est-ce que cela signifie ? Seront considérés comme éligibles les travaux réalisés par un artisan titulaire de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sa certification doit être en cours de validité au jour de la réalisation des travaux.
Si les travaux que vous souhaitez réaliser entrent dans les conditions d’octroi de la prime éco énergie, vous devez souscrire rapidement à cette prime avant de prendre tout engagement auprès d’un artisan. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus obtenir une prime éco énergie.
Une fois que vous avez réalisé votre inscription, vous pourrez chercher un professionnel certifié RGE puis signer le devis. Une fois que cette étape est réalisée, vous pourrez passer aux travaux.
Il est important de savoir que vous ne devez prendre aucun engagement de quelque nature que ce soit avant que votre dossier soit pris en compte. Ne signez pas de devis, n’achetez pas du matériel et ne versez pas une avance avant toute souscription.
A la fin des travaux, vous devrez remplir une attestation sur l’honneur avec l’interlocuteur. Sachez que le dossier de prime éco énergie doit comprendre plusieurs documents :
- l’attestation sur l’honneur signée
- une copie de la facture
- la qualification de l’artisan professionnel choisi.
Une fois que vous avez déposé votre dossier, vous devrez attendre environ 2 mois pour recevoir votre prime sous la forme d’un chèque. Quel sera son montant ? Tout dépend de plusieurs critères, y compris du volume théorique d’énergie réalisée sur le long terme et de l’opération réalisée (l’isolation des combles perdus vous rapportera davantage que l’installation d’un poêle à granulés par exemple).