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Le crédit d’impôt (CITE) n’existe plus. C’est MaPrimeRénov’ qui remplace de façon définitive le crédit d’impôt. MaPrimeRénov’ ne se présente plus sous la forme d’une déduction d’impôt mais sous la forme d’une Prime.
Cette prime est versée directement par l’État après la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime est déterminé selon le type de travaux de rénovation et la situation du ménage. Pour être éligible à une prime MaPrimeRénov, les particuliers doivent obligatoirement solliciter un artisan possédant le Label RGE.
N’hésitez pas à solliciter directement votre artisan pour que celui-ci vous aide dans vos démarches afin de demander une prime MaPrimeRénov. Vous trouverez également plus d’informations sur le site du gouvernement : maprimerenov.gouv.fr .
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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Quels sont les travaux éligibles ? Comment faire pour l’obtenir ? Est-il renouvelable et si oui, comment ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sert à désigner le crédit d’impôt sur le revenu octroyé à certaines catégories de personnes ayant réalisé des dépenses en lien avec l’environnement.
Plus précisément, les dépenses réalisées par le contribuable doivent avoir servi à améliorer la qualité environnementale de son habitation. Plusieurs critères sont pris en considération pour déterminer les foyers éligibles et le montant du crédit d’impôt. Ce dernier peut être de 15 % ou bien de 30 % des sommes engagées pour la réalisation des travaux ou de la pose des équipements.
Le CITE est destiné aux propriétaires, locataires ou bien occupants à titre gratuit de leur résidence principale. En 2019, le CITE a été réadapté puisqu’il est prévu que le montant du crédit d’impôt soit versée dès l’achèvement des travaux et non plus 1 an après comme c’était le cas jusqu’à présent. Cette nouveauté devrait pousser davantage de ménager à envisager des travaux d’économie d’énergie dans leur domicile.
Qu’est que le CITE ?
Le CITE (ou Crédit impôt pour la transition énergétique) est un dispositif qui permet de valoriser les rénovations de l’habitat dans l’objectif d’économiser de l’énergie. Si vous décidez de faire l’acquisition d’équipements précis, ou bien si vous réalisez des travaux énergétiques dans votre habitation principale, vous pourriez en bénéficier.
Le CITE est avant tout une mesure fiscale qui permet aux particuliers d’être remboursés à hauteur de 30 % des sommes engagées dans le cadre de certains travaux de rénovation énergétique, ou bien de 15 %. Le montant du CITE est déductible directement de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif remplace le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) depuis 2014 et est entré en vigueur fin 2016.
Par son biais, l’objectif est d’inciter un maximum de particuliers à procéder à des travaux d’amélioration énergétiques dans leur logement principal, dans une optique de protection de l’environnement et de biodiversité.
Ce dispositif contribue ainsi à faire des économies d’énergies renouvelables grâce à l’installation de ces équipements durables. D’ici 2050, la France souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui participe à la protection de la planète.
Quels sont les travaux éligibles au CITE ?
Les travaux éligibles à l’octroi du crédit d’impôt pour la transition énergétique sont nombreux. Ils concernent à la fois les travaux de pose d’équipements, les travaux d’isolation et les équipements de production d’énergie fonctionnant depuis des énergies renouvelables.
Le CITE pour les travaux d’isolation
Les travaux d’isolation rentrent en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ces travaux d’isolation concernent :
- la pose de parois vitrées double vitrage en remplacement d’anciennes parois en simple vitrage (vitres, fenêtres notamment). Les dépenses engagées ouvrent droit à une réduction de 15 %
- l’isolation des parois opaques (pignon, planchers, toiture). Ce type de dépenses ouvre droit à une réduction de 30 % des sommes engagées par le contribuable.
- l’isolation des murs et de la toiture.
Le CITE pour les autres types de travaux
Le CITE concerne également bien d’autres types de travaux, à l’instar de la pose d’une chaudière à haute performance énergétique et fonctionnant au fioul. Pour cette catégorie de travaux, les dépenses engagées avant le 1er janvier 2019 ouvrent droit à un crédit d’impôt de 15 % si le devis est accepté.
Les dépenses bénéficiant d’un crédit d’impôt de 30 % concernent les travaux réalisés sur des équipements de production énergétique utilisant une source d’énergie renouvelable (biomasse, pompe à chaleur, énergie hydraulique), les frais de raccordement aux réseaux de chaleur et de froid ou encore les travaux d’individualisation de l’eau chaude sanitaire ou du chauffage.
Les autres dépenses prises en compte dans le cadre du CITE sont :
- la programmation du chauffage, les travaux de régulation et de calorifugeage
- la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) hors cadre de la location ou de la vente du logement
- l’équipement de charge pour véhicule électrique et d’autres équipements énergétiques « propres »
Le crédit d’impôt concerne le prix des matériaux et des équipements, hors main-d’œuvre, sauf en ce qui concerne la pose de matériaux d’isolation de parois opaques.
Il est également à noter que pour que vos travaux soient éligibles au CITE, l’entreprise doit être reconnue comme garant de l’environnement (RGE) dans le secteur des travaux envisagés. L’entreprise, même sous-traitante, doit donc toujours pouvoir justifier de cette certification RGE. Il s’agit d’un prérequis (article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts).
Comment obtenir le crédit d’impôt ?
Pour bénéficier du CITE, les démarches à réaliser ne sont pas particulièrement contraignantes. Dans un premier temps, assurez-vous de réaliser vos travaux avant le 1er janvier 2019 pour en bénéficier. En effet, à compter de cette date, les dépenses ne pourront plus être comptabilisées pour votre crédit d’impôt.
Ensuite, conservez en sécurité toutes vos dépenses et vos factures, que ce soit pour l’achat ou la pose des matériels, sans oublier les travaux d’isolation. Puis, déclarez vos revenus dans les délais impartis par l’administration fiscale.
Vous devez conserver l’ensemble des pièces justificatives afin de bénéficier du crédit d’impôt. Il vous suffit pour cela de remplir la ligne dédiée à cette aide sur votre déclaration d’impôt.
Plusieurs éléments doivent être précisés sur toutes vos factures afin qu’elles puissent être reçues :
- la nature des travaux
- le prix, le nom et les indicateurs de performance
- les méthodes utilisées pour la pose
- la date des paiements
Notez que si vous avez déjà sollicité un crédit d’impôt dans le cadre de travaux de rénovation énergétique et que le plafond auquel vous aviez droit a été atteint, vous devez attendre 5 ans pour le renouvellement du CITE. Exceptionnellement, ce dernier se renouvelle automatiquement dans le cas d’un déménagement ou d’un changement d’état civil. Conservez dans ce cas tous les justificatifs de votre changement de situation afin de prouver que votre crédit d’impôt peut se renouveler automatiquement.