contours du pacte energie solidarite

Le Pacte énergie solidarité

    Le pacte énergie solidarité est un dispositif mis en place spécialement pour aider certains ménages à isoler leur intérieur tout en bénéficiant d’avantages financiers conséquents. Ainsi, le pacte énergie solidarité vous permet d’ isoler vos combles perdus et non aménagés pour seulement 1 €. Qu’est-ce que le pacte énergie solidarité et comment en faire la demande ?

    Conçu pour les ménages modestes, ce pacte ne concerne que certains types de travaux d’isolation et est soumis à des conditions d’éligibilité. Prix des Travaux vous éclaire pour vous donner toutes les réponses et vous permettre d’y voir plus clair sur cette aide financière.

     

    Qu’est que le pacte énergie solidarité ?

     

    Quels sont les contours du pacte énergie solidarité ? Ce dispositif est destiné à permettre aux ménages les plus modestes de financer l’isolation de leurs combles perdus (le plancher d’un grenier non aménagé) pour 1 € seulement.

    Pour les ménages ayant de faibles revenus, ce pacte leur propose d’isoler leurs combles pour 1 € jusqu’à une surface maximale de 50 m² et pour 15 € au-delà de cette surface.

    Nombreuses sont les personnes à se demander pourquoi cette aide est aussi peu chère. Ceux qui ont porté ce programme dès le départ assurent le financement des travaux d’isolation à l’aide des certificats d’économie d’énergie (CEE).

    Ces certificats doivent obligatoirement être transmis par les fournisseurs d’énergie et depuis 2016 ils sont destinés aux ménages modestes afin de leur permettre de faire des économies d’énergie importants.

    Par ailleurs, il existe d’autres programmes similaires proposant ce même genre de dispositif pour l’isolation thermique et phonique , comme Ecolife, le programme « isolation solidaire » ou encore Sonergia.

     

    Les conditions pour bénéficier du pacte énergie solidarité

    Le pacte énergie solidarité permet aux ménages modestes de réaliser leurs travaux d’isolation à moindre coût. Afin de pouvoir bénéficier des avantages financiers du pacte énergie solidarité, il est nécessaire de respecter certaines conditions.

    Ainsi, ce pacte permet d’isoler les combles perdus d’une maison individuelle, dans la mesure où elle sert de résidence principale à la personne ou au ménage qui en bénéficie.

    Les conditions d’éligibilité concernent la situation personnelle du bénéficiaire d’une part et sa situation financière d’autre part.

    Ainsi, pour pouvoir avoir le bénéfice du pacte énergie solidarité, le ménage doit résider dans une maison individuelle à titre de résidence principale, en être propriétaire ou locataire et vouloir réaliser des travaux d’isolation de combles perdus non isolés.

     

    Les travaux éligibles au pacte énergie solidarité

    Le bénéfice du pacte énergie solidarité concerne plusieurs types de travaux réalisés dans une maison individuelle.

    D’une part, concernant l’isolation des combles perdus. Ces travaux sont proposés à partir de 1 € et jusqu’à 15 € au m², sous conditions de revenus.

    Les combles sont considérés comme perdus lorsqu’il est impossible de les aménager, notamment du fait d’une charpente trop basse. Il s’agit par exemple d’isoler un grenier non habitable.

    D’autre part, concernant l’isolation des sols et des plafonds de caves, sans oublier les vides sanitaires, travaux pouvant être réalisés pour 1 € sous conditions de revenus. Il s’agit de faire isoler une cave, un garage ou un vide-sanitaire en recouvrant le plafond d’une couche isolante pour conserver la température dans la pièce située au-dessus.

     

    Conditions de revenus pour le pacte énergie solidarité

    Les revenus des bénéficiaires ne doivent pas dépasser un certain montant afin de permettre le bénéfice de ce pacte énergie solidarité. Peu importe que le bénéficiaire soit propriétaire ou locataire de son logement.

    L’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) fixe les plafonds des ressources maximales pour pouvoir prétendre au bénéfice de ce dispositif d’aide. Ainsi, tout dépend si la maison est située en province ou en Île-de-France.

    Ainsi, pour un couple résidant en île-de-France, les revenus des occupants ne doivent pas dépasser 29 171 €. Le montant est de 5 882 € par personne supplémentaire en Île-de-France et de 4 257 € supplémentaires en province.

    Si vos revenus dépassent ces différents plafonds, il vous est toutefois possible de réaliser l’isolation de vos combles grâce à Combles Eco Energie, entreprise détenant la marque Pacte Energie Soldarité et filiale du groupe Effy. Vous pouvez ainsi prétendre à une isolation de vos combles perdus pour un tarif compris entre 5 € et 17 € au m².

     

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    Quelles sont les étapes pour pouvoir bénéficier du pacte énergie solidarité ?

     

    Comment faire une demande de pacte énergie solidarité ?

    Faire une demande de bénéfice du pacte énergie solidarité est assez simple en pratique. Dans un premier temps, vous devez vérifier votre éligibilité sur le site du programme et vous inscrire sur le site. Vous renseignerez notamment le type de surface que vous souhaitez isoler ainsi que votre énergie de chauffage principale.

    Une fois que vous avez bien vérifié que vous êtes éligible à ce dispositif, un conseiller prendra contact directement avec vous dans un délai de 3 jours ouvrés. Ce dernier vous fait ensuite parvenir un dossier que vous devrez compléter en fournissant les documents demandés.

    Une fois que votre dossier est dûment complété, renvoyez-le avec les pièces jointes à Combles Eco Energie. En règle générale, les dossiers qui sont complets sont rapidement validés, dans un délai de 24 heures à compter de leur réception.

     

    Comment se déroule la procédure ?

     

    Une fois que votre demande a été validée, le pacte énergie solidarité contacte son réseau de partenaires spécialisés dans l’isolation des combles. Ces derniers sont tous certifiés RGE (ou Reconnus Garant de l’Environnement).

    Ainsi, une fois que votre demande a été acceptée, un sous-traitant peut vous contacter afin de réaliser une visite technique. Si l’ensemble des conditions est validé, il pourra programmer les travaux.

    Un professionnel se déplace ensuite chez vous pour procéder aux travaux d’isolation de vos combles perdus. Pour ce faire, il utilise la méthode du soufflage au sol en utilisant de la laine de verre minérale. Il s’agit d’un isolant écologique et particulièrement performant dans 98 % des cas. Il se compose d’un mélange de verre et de sable.

    Le chantier est particulièrement rapide puisque l’isolation dure en moyenne 2 heures. Pour le pacte énergie solidarité, la qualité des travaux est primordiale. Ainsi, sur chaque chantier un contrôle qualité est réalisé à la fin des travaux grâce à un système d’échantillonnage. Une fois les travaux terminés, vous devrez seulement vous acquitter de la facture réduite.

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